Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'usage du site FeelBack et de ses applications FeelBack Sport et FeelBack Entreprise (ci-après « les Services »). Elles s'appliquent à l'ensemble des utilisateurs, quel que soit leur rôle.

1. Objet et champ d'application

FeelBack est un service en ligne d'écoute et de suivi du bien-être :

• FeelBack Sport accompagne les clubs, leurs entraîneurs, leurs adhérents et leurs athlètes, ainsi que les représentants légaux des athlètes mineurs.
• FeelBack Entreprise accompagne les employeurs dans le pilotage de la qualité de vie au travail et la prévention des risques psychosociaux.

L'éditeur du service est identifié dans les mentions légales.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation des Services vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute personne qui ne souhaite pas y consentir doit s'abstenir d'utiliser les Services.

3. Accès aux Services et création de compte

Le site vitrine est librement accessible. L'accès aux applications suppose un compte, créé par une structure ou sur invitation.

3.1 FeelBack Sport

• L'accès est ouvert aux personnes majeures et aux mineurs avec l'accord de leur représentant légal.
• Pour les mineurs de moins de 15 ans, le compte n'est activé qu'après autorisation explicite du représentant légal, recueillie par l'application.
• Les informations renseignées doivent être exactes. Un compte fournissant de fausses informations peut être suspendu.

3.2 FeelBack Entreprise

• L'accès se fait exclusivement sur invitation de l'employeur, dans le cadre d'un contrat souscrit entre l'éditeur et l'entreprise cliente. Aucune inscription publique n'est possible.
• L'utilisateur reçoit un message d'invitation contenant un lien d'activation personnel.

4. Comptes et identifiants

• Les comptes sont strictement individuels et nominatifs, et ne sont pas transférables.
• Les identifiants ne doivent être ni partagés, ni conservés en clair sur un support accessible à d'autres personnes.
• L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte.
• Toute perte d'identifiant ou tout accès suspect doit être signalé sans délai à sa structure ou à l'éditeur.

5. Usage attendu

L'utilisateur s'engage à faire un usage loyal des Services, conforme à leur finalité, et notamment à :

• respecter les autres utilisateurs dans ses commentaires et ses échanges ;
• s'abstenir de tout propos diffamatoire, injurieux, haineux, discriminatoire ou harcelant dans les champs d'expression libre ;
• ne pas tenter d'accéder à des données autres que les siennes ou que celles auxquelles son rôle donne accès ;
• ne pas tenter de contourner les dispositifs de sécurité ou d'anonymisation ;
• ne pas extraire massivement les données, ni les exploiter à des fins concurrentielles ;
• ne pas porter atteinte au fonctionnement des Services.

6. Usages interdits des données de bien-être

Les ressentis, indices de bien-être, indices de vigilance et réponses aux questionnaires recueillis par FeelBack ont une finalité exclusive de prévention et d'accompagnement.

Le client, ainsi que toute personne agissant pour son compte (direction, ressources humaines, encadrement, entraîneur), s'interdit en conséquence de les utiliser :

• comme élément d'évaluation professionnelle, de notation ou de classement individuel ;
• à l'appui d'une procédure disciplinaire, d'une sanction, d'une rupture de contrat ou d'un non-renouvellement ;
• comme critère de sélection, de promotion, de mobilité, de rémunération ou, dans le cadre sportif, de sélection en compétition ;
• pour exercer une pression sur une personne en raison de sa participation ou de sa non-participation à un questionnaire.

La participation d'un salarié, d'un adhérent ou d'un athlète à un bilan ou à un questionnaire est facultative. Son refus ne peut lui être opposé d'aucune manière et n'est signalé à personne.

Le manquement à cette clause constitue un manquement grave, susceptible d'entraîner la suspension immédiate de l'accès aux Services, sans préjudice des recours de la personne concernée.

7. Contenus libres et modération

Les commentaires déposés dans les bilans, les questionnaires de satisfaction ou l'eNPS peuvent faire l'objet d'une modération.

La structure cliente peut masquer un commentaire présentant un caractère manifestement injurieux, diffamatoire ou discriminatoire. Cette action est journalisée — auteur, date, motif — à des fins de traçabilité et de protection mutuelle.

Dans les cas les plus graves (risque pour la santé ou la sécurité d'une personne, contenu manifestement illicite, réquisition judiciaire), une levée d'anonymat peut être déclenchée selon les modalités décrites dans la politique de confidentialité. Elle est systématiquement tracée et notifiée à la personne concernée.

8. Nature du service — aucun caractère médical

FeelBack est un outil pédagogique et préventif. Ce n'est pas un dispositif médical : il ne pose aucun diagnostic, ni médical, ni psychologique.

Les indicateurs fournis (indices de bien-être, indices de vigilance, eNPS, scores d'engagement) sont des aides à la décision et à la prévention. Ils reposent sur des données auto-déclarées et ne se substituent pas à l'avis d'un professionnel de santé.

9. Responsabilité

La structure cliente — club ou employeur — reste seule responsable des décisions qu'elle prend au vu des indicateurs FeelBack. L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des conséquences d'un usage inapproprié des Services ou d'une interprétation erronée des indicateurs ;
• des conséquences sportives, médicales ou personnelles découlant de l'usage des informations contenues dans les applications ;
• des contenus libres saisis par les utilisateurs ;
• des interruptions liées à la maintenance, à un cas de force majeure ou à la défaillance d'un tiers.

En cas de détection d'une souffrance avérée, la structure cliente s'engage à orienter la personne concernée vers les professionnels compétents. L'employeur le fait au titre de son obligation de protection de la santé physique et mentale de ses salariés (article L. 4121-1 du Code du travail).

10. Disponibilité du service

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité des Services. L'accès peut néanmoins être interrompu ponctuellement pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

Aucune garantie de disponibilité à 100 % n'est offerte. Un engagement de niveau de service (SLA) éventuel fait l'objet d'une stipulation particulière dans le contrat souscrit par la structure cliente.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Chaque utilisateur peut à tout moment demander l'export de ses données dans un format structuré et exploitable. L'éditeur s'engage à notifier toute violation de données dans les 72 heures suivant sa constatation, conformément à l'article 33 du RGPD.

12. Propriété intellectuelle

Les Services, leur code, leur design, leurs contenus et leurs marques sont protégés. Aucune licence d'exploitation n'est concédée au-delà de l'usage normal des Services.

Les utilisateurs conservent la propriété de leurs données personnelles.

13. Suspension et résiliation

L'utilisateur, ou sa structure, peut demander la clôture du compte à tout moment — pour FeelBack Sport, via la page de suppression de compte.

L'accès peut être suspendu ou résilié dans les cas suivants :

• usage abusif ou contraire aux présentes CGU, après notification ;
• tentative de contournement des mécanismes de sécurité ou d'anonymisation ;
• manquement à la clause 6 (usages interdits des données de bien-être) ;
• fin de la relation entre l'utilisateur et la structure cliente (départ du club, fin du contrat de travail ou de la mission) ;
• demande motivée de la structure cliente ;
• résiliation du contrat entre l'éditeur et la structure cliente.

14. Évolution des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par courriel ou par notification dans le service, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation des CGU modifiées.

15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution fera l'objet, dans la mesure du possible, d'une recherche de solution amiable. À défaut d'accord, le litige relèvera de la compétence des tribunaux français, sauf disposition impérative contraire.

16. Contact

feelback.gspm@gmail.com

Voir aussi : mentions légales · politique de confidentialité