Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 19 juin 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage du site FeelBack et de ses applications FeelBack Sport et FeelBack Entreprise (ci-après « les Services »). En accédant aux Services, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Accès aux Services
Le site vitrine est librement accessible. L'accès aux applications nécessite la création d'un compte par une structure (club, entreprise) ou une invitation. L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité des Services mais ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance ou à des causes indépendantes de sa volonté.
3. Compte utilisateur
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
4. Utilisation
L'utilisateur s'engage à faire un usage loyal des Services, à ne pas porter atteinte à leur fonctionnement, et à respecter la confidentialité des données de bien-être auxquelles il pourrait accéder dans le cadre de son rôle (entraîneur, manager, etc.).
4 bis. Usages interdits des données de bien-être
Les ressentis, indices de bien-être, scores de risque et réponses aux questionnaires recueillis par FeelBack ont une finalité exclusive de prévention et d'accompagnement.
Le client, ainsi que toute personne agissant pour son compte (direction, ressources humaines, encadrement, entraîneur), s'interdit en conséquence de les utiliser :
- comme élément d'évaluation professionnelle, de notation ou de classement individuel ;
- à l'appui d'une procédure disciplinaire, d'une sanction, d'une rupture de contrat ou d'un non-renouvellement ;
- comme critère de sélection, de promotion, de mobilité, de rémunération ou, dans le cadre sportif, de sélection en compétition ;
- pour exercer une pression sur une personne en raison de sa participation ou de sa non-participation à un questionnaire.
La participation d'un salarié ou d'un adhérent à un bilan ou à un questionnaire est facultative. Son refus ne peut lui être opposé d'aucune manière et n'est signalé à personne.
Le manquement à cette clause constitue un manquement grave, susceptible d'entraîner la suspension immédiate de l'accès aux Services, sans préjudice des recours de la personne concernée.
5. Propriété intellectuelle
Les Services, leur contenu et leurs marques sont protégés. Aucune licence d'exploitation n'est concédée au-delà de l'usage normal des Services.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
7. Responsabilité
Les indicateurs fournis par FeelBack (indices de bien-être, scores de risque) sont des aides à la décision et à la prévention. Ils ne constituent pas un diagnostic médical et ne se substituent pas à l'avis d'un professionnel de santé.
8. Résiliation
L'utilisateur ou sa structure peut demander la clôture du compte à tout moment. L'éditeur se réserve le droit de suspendre un compte en cas de manquement aux présentes CGU.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.